1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dietelio, un logiciel en ligne de gestion d'activité destiné aux professionnels de la nutrition (les « Praticiens ») et, au travers de l'application patient, aux personnes qu'ils accompagnent (les « Patients »). L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Dietelio propose notamment : la gestion de patientèle et d'agenda, la prise de rendez-vous en ligne, des plans alimentaires, une messagerie sécurisée entre le Praticien et ses Patients, une application patient personnalisable, des outils d'acquisition (quiz, page de réservation) et de communication (publications sur les réseaux sociaux connectés par le Praticien).
Dietelio est un outil de gestion : il ne fournit aucun conseil médical ou nutritionnel et ne se substitue en aucun cas à un avis, un diagnostic ou une prescription d'un professionnel de santé. Les contenus produits via la plateforme (plans alimentaires, recommandations, publications) relèvent de la seule responsabilité du Praticien qui les établit.
3. Compte et accès
- La création d'un compte Praticien requiert des informations exactes et à jour ; le Praticien est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- L'accès Patient est ouvert sur invitation du Praticien, depuis le lien d'accès fourni par celui-ci.
- Toute utilisation frauduleuse, tout contournement des mécanismes de sécurité ou tout accès non autorisé aux données d'autrui entraîne la suspension immédiate du compte.
4. Abonnement, essai et résiliation
Le service est proposé par abonnement, précédé d'une période d'essai gratuite. Les offres et leurs tarifs en vigueur sont présentés sur la page d'accueil du site. Le Praticien peut changer d'offre ou résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. En cas de résiliation ou de suspension, les données du Praticien sont conservées puis restituées ou supprimées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
5. Données personnelles et données de santé
Le Praticien demeure responsable du traitement des données de ses Patients ; Dietelio agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les modalités (finalités, durées, droits des personnes, sécurité, chiffrement de la messagerie) sont détaillées dans la politique de confidentialité et données de santé, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
6. Réseaux sociaux connectés
Le Praticien peut relier ses comptes de réseaux sociaux (Meta, Instagram, LinkedIn…) via les mécanismes d'autorisation officiels de chaque plateforme (OAuth). Dietelio ne connaît jamais les mots de passe de ces comptes et n'y accède que dans la limite des permissions accordées, révocables à tout moment depuis la plateforme concernée ou depuis l'espace Communication. Le Praticien reste seul responsable des contenus qu'il publie et de leur conformité aux règles de chaque réseau.
7. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à la loi et à sa déontologie professionnelle ;
- Ne pas publier de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux tiers ;
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme ;
- Maintenir à jour ses informations de compte et de facturation.
8. Disponibilité et évolution du service
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue (maintenances, incidents, dépendances à des services tiers). Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les évolutions substantielles sont annoncées dans l'application.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, ses interfaces et sa documentation restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les données et contenus créés par le Praticien restent sa propriété ; il concède à l'éditeur la licence strictement nécessaire à leur hébergement et à leur traitement pour fournir le service.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées par le Praticien au titre des douze derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des décisions professionnelles prises à l'aide de l'outil.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur : Temn'co, 30 La Queugne, 18360 Épineuil-le-Fleuriel, France. Contact : page contact.